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Accueil » Ressources » Décret du 27 mai 2020 : Le calcul de la contribution et les dépenses déductibles

Décret du 27 mai 2020 : Le calcul de la contribution et les dépenses déductibles

Actus et évènements Ressources 

Décret du 27 mai 2020 : Le calcul de la contribution et les dépenses déductibles

3 juin 202016 juillet 2020 Sophie MISTRAL
Décret no 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.Télécharger


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