Les ESAT, les EA et les TIH

Découvrez les secteurs protégé et adapté à travers les ESAT, les EA et les TIH


Les Établissements ou Services d’Aide par le Travail – ESAT

Les ESAT sont des établissements médico-sociaux. 
Ils permettent aux travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle adaptée à leurs capacités personnelles et de développer ainsi leur potentiel. 
Pour être accueilli en ESAT, il faut une orientation professionnelle vers le milieu protégé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). 
Ils remplacent les CAT depuis la loi du 11 février 2005.

Chiffres clés 2017  :

  • Nombre d’ESAT : 1 279 
  • Nombre de travailleurs en situation de handicap  dans les ESAT : 119 051

source Agefiph/Fiphfp – chiffres clés septembre 2017

Particularités des ESAT Hors les murs 

Un ESAT Hors les murs est un établissement réalisant uniquement de la mise à disposition. Il n’existe donc pas de site de production.

L’objectif est de faciliter les passerelles entre les secteurs protégé et adapté et le secteur dit « ordinaire ». L’établissement accompagne le travailleur tout au long de son intégration au sein de l’entreprise.

La mise à disposition peut également être pratiquée indifféremment par chaque ESAT ou EA. Cette possibilité est très encadrée légalement car il ne s’agit pas de faire du prêt de main d’œuvre (ce dernier étant illégal) mais bien de la mise à disposition de travailleurs en situation de handicap. L’établissement qui effectue de la mise à disposition ne doit en aucun cas réaliser de profit à travers ce dispositif.

Les Entreprises Adaptées – EA

Les Entreprises Adaptées (EA) sont les ex Ateliers Protégés. Les EA sont sorties du secteur protégé depuis la loi de 2005 pour intégrer le marché du travail et de l’entreprise ordinaire.

L’entreprise adaptée permet à un travailleur handicapé d’exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses capacités.
Les personnes qui y sont employées sont des personnes rencontrant des difficultés les empêchant momentanément ou durablement de s’insérer dans le milieu « ordinaire » de travail. Le travailleur handicapé a le statut de salarié et est soumis aux mêmes règles que les autres salariés.

La spécificité de l’entreprise adaptée est d’employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ces entreprises fonctionnent comme des entreprises « classiques » et forment des entreprises à part entière qui évoluent au sein du marché du travail.
Elles passent un contrat d’objectifs triennal (COT) avec les services de l’Etat, qui vaut agrément.

Chiffres clés 2017 :

  • Nombre d’EA : 779
  • Nombre de travailleurs en situation de handicap : 34 229

source Agefiph/Fiphfp – chiffres clés septembre 2017

Les Travailleurs Indépendants Handicapés -TIH

Plus de 70 000 TIH en France

Depuis la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » dite loi Macron , les TIH font partie des catégories de prestataires, auxquels les entreprises peuvent faire appel pour répondre à leur obligation d’emploi.

décret 2016-60 du 28 janvier 2016 et décret 2016-783 du 10 juin 2016

Un TIH est à la fois un travailleur indépendant et un travailleur handicapé.

  • Un travailleur indépendant peut être une personne physique immatriculée au registre du commerce et des sociétés (auto-entrepreneur, EURL,…), un dirigeant d’une société immatriculée au RCS, un commerçant, un artisan ou une profession libérale
  • Un travailleur handicapé dispose d’une reconnaissance de handicap : RQTH, AAH, pension d’invalidité,…