Le présent guide répond aux questions suivantes :
1 – quelles sont les questions utiles à se poser aux différents stades de l’achat ?
2 – quels dispositifs d’insertion mobiliser ?
3 – quel niveau d’exigence définir et comment le traduire dans la rédaction et la passation
de son marché ?
Le chômage des personnes en situation de handicap poursuit sa baisse et atteint son plus bas niveau depuis 7 ans..
« Nous comptons actuellement 1,1 million de personnes handicapées en emploi »
« 107 000 demandeurs d’emploi en situation de handicap ont été recrutés au 1er semestre 2022 »
Pour en savoir plus :
Afin de déployer des politiques d’achats solidaires publiques et privées en plus grand nombre, l’AFNOR, l’association Les Canaux (qui porte le projet pionner ESS 2024), et l’Agence des Économies Solidaires (AES), filiale des Canaux, ont mobilisé les partenaires et experts qualifiés des achats solidaires pour formaliser un référentiel méthodologique publié par un organisme reconnu. Élaboré dans un cadre neutre, ce document apportera une réponse méthodologique et opérationnelle aux enjeux liés auxachats solidaires et s’inscrira en pleine complémentarité avec les initiatives existantes.
Le guide sur les aspects sociaux en matière de commande publique est l’un des plus complets publiés par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy.
Longue de 172 pages et divisée en quatre parties, la nouvelle version a été publiée le 13 septembre.
Le cadre juridique de l’achat public durable a beaucoup évolué ces dernières années, ne serait-ce que par l’adoption de la loi Climat et résilience en août 2021 ou la publication du dernier Plan national pour les achats durables (PNAD)*.
La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Les objectifs de cette réforme sont de développer l’inclusion des Travailleurs Handicapés (TH) dans l’entreprise et de simplifier le dispositif d’obligation d’emploi des TH.
Découvrez le 13ème Baromètre Achats Responsables Focus PME 2022 présenté par l’OBSAR en partenariat avec la CPME.
Le Baromètre des Achats Responsables PME, c’est :
Les points à retenir sur les perspectives concernant l’emploi des personnes en situation de handicap :
1 / Prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 des expérimentations pour les EA qui permettent le recrutement de personnes en situation de handicap via des CDD tremplins et la création d’entreprises adaptées de travail temporaire (EATT).
2/ Favoriser l’insertion professionnelle des détenus en créant les dix premières entreprises adaptées en établissement pénitentiaire dans l’année.
3 / Création de la plateforme « Impact Handicap » à l’automne 2021, en lien avec la plateforme Impact.gouv.fr qui mesure la performance extra-financière des entreprises, lancée par le secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale, solidaire et responsable. Impact Handicap permettra aux employeurs privés et publics de valoriser leur engagement sur le handicap et aux demandeurs d’emploi d’avoir des informations sur le caractère inclusif de l’entreprise. Les entreprises pourront ainsi publier, sur la base du volontariat, des indicateurs sur 6 thématiques chaque année (taux d’emploi d’effectifs en situation de handicap; sensibilisation de l’entreprise au handicap et portage d’une politique handicap; recrutement de collaborateurs handicapés ; maintien dans l’emploi de collaborateurs handicapés ; achats inclusifs ; accessibilité numérique).
4/ Intégration d’un volet « engagement pour le handicap » sur le portail gouvernemental « les employeurs s’engagent », porté par le haut-commissariat à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises : ce portail devient à l’automne l’entrée unique pour les employeurs qui veulent s’engager sur l’emploi, quel que soit le public. Il permettra de faciliter le recours aux acteurs du handicap et aux dispositifs d’accompagnement à leur disposition, et donnera accès à des services (par exemple un outil d’identification de talents à recruter).
5/ Renforcement de l’offre d’accompagnement des entreprises de l’Agefiph dans le cadre de la nouvelle convention d’objectif triennale avec l’État (2021/2023), qui ancre une relation partenariale avec l’État qui compte sur l’Agefiph pour la mise en œuvre de ses priorités pour l’emploi des personnes en situation de handicap. La nouvelle convention insiste sur la nécessité d’accompagner les entreprises, sur le terrain, pour sensibiliser leur personnel au handicap, recruter (notamment par l’apprentissage), outiller les managers afin d’améliorer le maintien en emploi, développer les liens avec le secteur adapté, et les amener, en particulier les PME, à structurer leur politique handicap dans le cadre de plan d’actions afin, in fine d’améliorer leur taux d’emploi.
6/ Mise en œuvre au 1er janvier 2022 d’un plan d’action visant à favoriser et à sécuriser les parcours professionnels des travailleurs en établissements et services d’aide par le travail (Esat). Ce plan d’action est issu d’un travail approfondi de concertation avec les professionnels du secteur et les personnes depuis le début de l’année 2021. Il s’articule autour de trois axes :
• Mieux garantir les droits des personnes handicapées en Esat pour les rapprocher des droits des salariés (droits aux congés exceptionnels, droit à une complémentaire santé…) et faciliter leur accès à la formation professionnelle;
• Renforcer l’accompagnement et fluidifier les parcours professionnels :
– changer symboliquement la dénomination des Esat qui deviennent des « établissements et services d’accompagnement par le travail »,
– ouvrir l’orientation autour d’un « parcours renforcé en emploi » qui permettra à la personne en situation de handicap d’évoluer librement en Esat, en EA, en entreprise ordinaire « classique », et reconnaître un droit aux allers-retours, sans nouvelle décision administrative de la MDPH,
– rendre possible le cumul entre une activité professionnelle à temps partiel en Esat et un contrat de travail à temps partiel auprès d’un employeur ordinaire,
– annualiser le calcul de l’aide au poste versée par l’État aux Esat pour donner de la souplesse au cadre de gestion des établissements et permettre les allers-retours et la fluidité des parcours entre les milieux de travail,
• Apporter un soutien à l’investissement avec la mobilisation de 15 M€ de l’État dans le cadre de France Relance pour la modernisation des outils de production et des activités commerciales des Esat, notamment dans le cadre de consortiums inclusifs.
Une offre de services pour accompagner les organisations dans le développement de leurs achats solidaires
Consultez la plaquette de notre plateforme : ICI
Consultez notre vidéo : ICI
En 2020, l’Agefiph a engagé 503,4 M€ pour accompagner les personnes en situation de handicap en formation, dans et vers l’emploi, mais aussi pour soutenir les employeurs privés et les entrepreneurs travailleurs handicapés. Dès les premières semaines de la crise sanitaire et en complément des mesures déployées par l’Etat, plus de 26 M€ ont été consacrés en 2020 en réponse aux besoins d’urgence. Face à cette situation et pour aider un public qui reste particulièrement concerné par les risques sanitaires et professionnels liés à la pandémie, l’Agefiph s’est immédiatement mobilisée dès le début du premier confinement. Avec ses partenaires et dans un dialogue renforcé avec l’État, elle a mis en œuvre des mesures exceptionnelles et des aides spécifiques d’urgence (prolongées jusqu’en décembre 2021 pour certaines) pour couvrir les principaux besoins de ses bénéficiaires. 26,4 M€ ont ainsi été engagés pour :
En parallèle, l’Agefiph a soutenu les réformes engagées par l’État en matière d’emploi et de handicap, comme :
En 2020, l’Agefiph a assuré une continuité de service, malgré le contexte, et s’est aussi attachée à accélérer la simplification de l’accès à ses aides et services, sous forme digitale notamment. L’année écoulée a aussi été celle de la mise en place d’un nouveau rendez-vous qui fait déjà référence : l’Université du Réseau des référents handicap, de la conclusion et du renouvellement de partenariats importants (convention cadre avec l’État, Pôle Emploi, le FIPHFP et Chéops ; conventions avec l’APEC, le FIPHFP, Unis-Cité, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, AFTRAL, la FEP), ainsi qu’avec de nombreux partenaires et entreprises sur les territoires. Le rapport d’activité 2020 en chiffres
L’Agefiph a financé en 2020 des actions destinées au maintien, à l’insertion dans l’emploi, à la formation, à la mobilisation des entreprises, des acteurs de l’emploi et de la formation ou encore en faveur de l’innovation et de la recherche à hauteur de 455,4 M€ (hors budget de fonctionnement), soit 7 M€ de plus qu’en 2019.
Ces financements ont notamment permis :
– 60 023 placements aidés par l’Agefiph ;
– 17 595 maintiens réussis en 2020 dans le privé, dont 16 755 par le réseau Cap emploi
– 33 540 contrats en alternance ;
– Le soutien à la création de plus de 3 099 entreprises ;
– 39 059 actions de formation ;
– 1 800 entreprises supplémentaires accompagnées par le biais de son offre de conseil et d’accompagnement aux entreprises. Les mesures exceptionnelles ont contribué à :
– 6 035 aides de soutien à l’exploitation ;
– 17 200 heures de diagnostics de sortie de crise pour relancer l’activité ;
– 1 014 aides soutien aux alternants ;
– 8 529 bénéficiaires de l’aide exceptionnelle au parcours de formation ;
– 5 581 bénéficiaires de l’aide exceptionnelle à la mise en place du télétravail et financement des équipements spécifiques de prévention.
Handeco est un annuaire national qualifié de 2100 ESAT-EA-TIH qui permet un sourcing facilité et efficient.
En 2020, face à la crise sanitaire, le secteur s’est mobilisé pour développer de nouvelles activités et notamment des productions et prestations liés aux gestes barrière. Aussi nous avons ajouté une sous-catégorie appelée « Production COVID-19 » afin d’identifier les ESAT, EA produisant des masques, gel, visières, …
Avec cette nouvelle catégorie, nous donnons la possibilité aux ESAT et EA d’être mieux qualifiés. Aussi n’hésitez pas à mettre à jour votre fiche fournisseur sur ces activités en détaillant vos prestations et productions. Une meilleure qualification et une mise à jour régulière de vos activités est un atout pour les utilisateurs entreprises de notre annuaire.
Et pour optimiser encore plus votre visibilité, nous vous engageons à solliciter vos clients pour qu’ils publient des recommandations sur les prestations que vous réalisez pour eux. Les acheteurs et prescripteurs sont très demandeurs de savoir avec quelles entreprises vous travaillez et une recommandation d’un de leurs pairs peut être un plus. Soyez rassurés ces recommandations restent anonymes, seul le nom de l’entreprise cliente apparaitra, pas votre correspondant !
Pour modifier votre fiche fournisseur, rendez-vous dans votre espace personnel et cliquez sur l’icône crayon.
Pour demander une recommandation, rendez-vous sur votre fiche fournisseur et cliquez sur « demander une recommandation » en haut à gauche sous votre logo.
