Collecte des attestation d’achats au secteur du handicap

Prochainement vous allez avoir à effectuer votre DOETH*. Si les achats au secteur du handicap (ESAT,EA,TIH) ne sont plus comptabilisés directement dans l’obligation d’emploi, ils viennent en déduction de la contribution.

Pour compléter cette déclaration, vous devez collecter les attestations d’achat auprès des ESAT, EA et TIH.

Ci-dessous l’arrêté du 19 novembre 2020 qui définit le modèle d’attestation relative aux achats auprès des entreprises adaptées, des établissements ou services d’aide par le travail, des travailleurs indépendants handicapés et des entreprises de portage salarial lorsque le salarié porté est reconnu bénéficiaire de l’obligation d’emploi au sens de l’article L. 5212-13

Date limite de la déclaration 2020 :

Exceptionnellement, les employeurs occupant 20 salariés et plus au cours de l’année 2020 déclareront la contribution et les éventuelles déductions au travers de la DSN de mai 2021, exigible au 5 et 15 juin 2021. Pour les années suivantes, cette déclaration sera déposée sur la DSN de février N+1, exigible le 5 ou 15 mars N+1 ».

*Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapées

Bilan national : Emploi et chômage des personnes handicapées – Agefiph

Bilan établi sur la période de Janvier à Juin 2019

La situation des personnes handicapées s’est (légèrement) améliorée sur la période récente avec une hausse du taux d’emploi et une baisse du taux de chômage, même si le chômage de longue durée continue de progresser avec une ancienneté moyenne d’inscription supérieur à 840 jours

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Le marché du travail des personnes handicapées – Bilan 2018

En 2017, 2,8 millions de personnes ont une reconnaissance administrative de leur handicap, soit 7% de la population totale. La hausse du nombre de personnes reconnues handicapées (+400 000 en 4 ans) s’accompagne d’un pourcentage stable de personnes en emploi et au chômage. Le taux de chômage reste deux fois supérieur au tout public (19% contre 9%) et 35% des personnes handicapées sont en emploi, soit 981 000 personnes.

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Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) – octobre 2019

Le rapport dressé à l’issue de ces investigations propose un état des lieux du secteur protégé et de ses enjeux. Retrouvez en cliquant ici, une synthèse des principaux constats et recommandations du rapport.

Les personnes handicapées et l’emploi – Juin 2019, Agefiph-FIPHFP

L’ Agefiph et le FIPHFP ont publié « Les personnes handicapées et l’emploi, Chiffres-clés »

Cette publication recense les dernières données chiffrées relatives à l’emploi des personnes handicapées dans les secteurs public et privé.

Vous y trouverez des informations précises sur :

  • Les personnes handicapées et l’emploi
  • La réponse à l’obligation d’emploi
  • Les moyens mobilisés en faveur de l’emploi

Source chiffres clés Agefiph – FIPHFP de juin 2019