guides achats privés inclusifs

Guide des achats privés inclusifs

Accompagner le développement des achats inclusifs dans les entreprises : retours d’expérience, outils et clés de succès.

De plus en plus d’entreprises s’engagent dans des démarches d’achats inclusifs. Partie intégrante de leur stratégie de responsabilité sociale et environnementale, elles représentent de véritables leviers de relocalisation de la main d’œuvre, de soutien au développement des entreprises sociales et solidaires, et plus particulièrement à celles qui emploient et accompagnent les personnes
en situation de handicap et les publics vulnérables et éloignés de l’emploi.

Pendant plus d’un an, 12 entreprises du Collectif d’Entreprises pour une Économie plus Inclusive, via leur groupe de travail « Politique d’achats inclusive », ont été accompagnées par l’Agence des Économies Solidaires (AES), avec le soutien de la DRIEETS Ile-de-France.
L’intervention de l’AES consistait à leur apporter des méthodes et outils sur toutes les étapes du processus achats : diagnostics de la politique d’achats, diagnostics de recours aux acteurs inclusifs, recommandations achats appliquées, accompagnements de bout en bout sur des appels d’offres, sourcings qualifiés, analyses territoriales, mises en lien facilitées, définition d’un plan
d’amélioration, entre autres.
À la suite de ces mois d’accompagnement, les entreprises du Collectif ont souhaité partager ces recommandations et outils au travers d’un guide « clef en main », accessible et gratuit pour toutes les entreprises qui souhaitent s’engager.
C’est l’ambition que porte ce travail : accompagner et faciliter la définition d’une feuille de route permettant d’enclencher la démarche en interne des entreprises privées, en bénéficiant de conseils et méthodes éprouvées pour établir un plan d’action pertinent, et ainsi démultiplier le recours aux structures inclusives.
Ce guide n’a pas vocation à être exhaustif, ni à répondre aux cas particuliers. Il ne saurait non plus se substituer aux guides et normes déjà existants, ni aux prestations de conseil proposées par l’Agence des Économies Solidaires qui permettent de développer ce type de démarche de façon beaucoup plus globale et complète.

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Guide : réussir son achat responsable

Le présent guide répond aux questions suivantes :
1 – quelles sont les questions utiles à se poser aux différents stades de l’achat ?
2 – quels dispositifs d’insertion mobiliser ?
3 – quel niveau d’exigence définir et comment le traduire dans la rédaction et la passation
de son marché ?

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Achats solidaires : guide opérationnel et bonnes pratiques

Afin de déployer des politiques d’achats solidaires publiques et privées en plus grand nombre, l’AFNOR, l’association Les Canaux (qui porte le projet pionner ESS 2024), et l’Agence des Économies Solidaires (AES), filiale des Canaux, ont mobilisé les partenaires et experts qualifiés des achats solidaires pour formaliser un référentiel méthodologique publié par un organisme reconnu. Élaboré dans un cadre neutre, ce document apportera une réponse méthodologique et opérationnelle aux enjeux liés auxachats solidaires et s’inscrira en pleine complémentarité avec les initiatives existantes.

Guide achats solidaires – Afnor – Specs 2022Télécharger

Guide 2022 – Clauses sociales de la commande publique

Le guide sur les aspects sociaux en matière de commande publique est l’un des plus complets publiés par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy.

Longue de 172 pages et divisée en quatre parties, la nouvelle version a été publiée le 13 septembre. 

Le cadre juridique de l’achat public durable a beaucoup évolué ces dernières années, ne serait-ce que par l’adoption de la loi Climat et résilience en août 2021 ou la publication du dernier Plan national pour les achats durables (PNAD)*.

Guide sur les aspects sociaux de la commande publiqueTélécharger

Loi Handicap, ce qui change en 2020

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Les objectifs de cette réforme sont de développer l’inclusion des Travailleurs Handicapés (TH) dans l’entreprise et de simplifier le dispositif d’obligation d’emploi des TH.

Fiche Loi Handicap 2020 HANDECOTélécharger

Barometre ObsAR CPME 2022

Barometre ObsAR CPME 2022Télécharger

Découvrez le 13ème Baromètre Achats Responsables Focus PME 2022 présenté par l’OBSAR en partenariat avec la CPME.

Le Baromètre des Achats Responsables PME, c’est :

  • un engagement de plusieurs années sur lessujets de RSE et d’achats responsables
  • Plusieurs actions menées en commun
  • Une première photographie des résultats PME
  • Souhait de renouveler l’exercice afin de pouvoir observer les tendances

Comité interministériel du handicap 2021 : les points à retenir.

Dossier de presseTélécharger

Les points à retenir sur les perspectives concernant l’emploi des personnes en situation de handicap :

1 / Prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 des expérimentations pour les EA qui permettent le recrutement de personnes en situation de handicap via des CDD tremplins et la création d’entreprises adaptées de travail temporaire (EATT).

2/ Favoriser l’insertion professionnelle des détenus en créant les dix premières entreprises adaptées en établissement pénitentiaire dans l’année.

3 / Création de la plateforme « Impact Handicap » à l’automne 2021, en lien avec la plateforme Impact.gouv.fr qui mesure la performance extra-financière des entreprises, lancée par le secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale, solidaire et responsable. Impact Handicap permettra aux employeurs privés et publics de valoriser leur engagement sur le handicap et aux demandeurs d’emploi d’avoir des informations sur le caractère inclusif de l’entreprise. Les entreprises pourront ainsi publier, sur la base du volontariat, des indicateurs sur 6 thématiques chaque année (taux d’emploi d’effectifs en situation de handicap; sensibilisation de l’entreprise au handicap et portage d’une politique handicap; recrutement de collaborateurs handicapés ; maintien dans l’emploi de collaborateurs handicapés ; achats inclusifs ; accessibilité numérique).

4/ Intégration d’un volet « engagement pour le handicap » sur le portail gouvernemental « les employeurs s’engagent », porté par le haut-commissariat à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises : ce portail devient à l’automne l’entrée unique pour les employeurs qui veulent s’engager sur l’emploi, quel que soit le public. Il permettra de faciliter le recours aux acteurs du handicap et aux dispositifs d’accompagnement à leur disposition, et donnera accès à des services (par exemple un outil d’identification de talents à recruter).

5/ Renforcement de l’offre d’accompagnement des entreprises de l’Agefiph dans le cadre de la nouvelle convention d’objectif triennale avec l’État (2021/2023), qui ancre une relation partenariale avec l’État qui compte sur l’Agefiph pour la mise en œuvre de ses priorités pour l’emploi des personnes en situation de handicap. La nouvelle convention insiste sur la nécessité d’accompagner les entreprises, sur le terrain, pour sensibiliser leur personnel au handicap, recruter (notamment par l’apprentissage), outiller les managers afin d’améliorer le maintien en emploi, développer les liens avec le secteur adapté, et les amener, en particulier les PME, à structurer leur politique handicap dans le cadre de plan d’actions afin, in fine d’améliorer leur taux d’emploi.

6/ Mise en œuvre au 1er janvier 2022 d’un plan d’action visant à favoriser et à sécuriser les parcours professionnels des travailleurs en établissements et services d’aide par le travail (Esat). Ce plan d’action est issu d’un travail approfondi de concertation avec les professionnels du secteur et les personnes depuis le début de l’année 2021. Il s’articule autour de trois axes :

• Mieux garantir les droits des personnes handicapées en Esat pour les rapprocher des droits des salariés (droits aux congés exceptionnels, droit à une complémentaire santé…) et faciliter leur accès à la formation professionnelle;

• Renforcer l’accompagnement et fluidifier les parcours professionnels :

– changer symboliquement la dénomination des Esat qui deviennent des « établissements et services d’accompagnement par le travail »,

– ouvrir l’orientation autour d’un « parcours renforcé en emploi » qui permettra à la personne en situation de handicap d’évoluer librement en Esat, en EA, en entreprise ordinaire « classique », et reconnaître un droit aux allers-retours, sans nouvelle décision administrative de la MDPH,

– rendre possible le cumul entre une activité professionnelle à temps partiel en Esat et un contrat de travail à temps partiel auprès d’un employeur ordinaire,

– annualiser le calcul de l’aide au poste versée par l’État aux Esat pour donner de la souplesse au cadre de gestion des établissements et permettre les allers-retours et la fluidité des parcours entre les milieux de travail,

• Apporter un soutien à l’investissement avec la mobilisation de 15 M€ de l’État dans le cadre de France Relance pour la modernisation des outils de production et des activités commerciales des Esat, notamment dans le cadre de consortiums inclusifs.

Les services Handeco : vidéo & plaquette à télécharger

Vidéo services handeco_V3Télécharger
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Une offre de services pour accompagner les organisations dans le développement de leurs achats solidaires

  • Un annuaire ESAT-EA-TIH unique qui vous donne accès à l’offre des 2200 fournisseurs du secteur
  • Une place de marché pour développer de nouvelles collaborations 
  • Des formations à la carte en fonction de vos besoins et des publics visés
  • Des prestations de conseil pour développer vos achats solidaires et inclusifs
  • Des actions de communication et sensibilisation pour acculturer vos collaborateurs
  • HandiHA, 1er salon national en ligne dédié aux achats solidaires et aux entreprises inclusives

Consultez la plaquette de notre plateforme : ICI

Consultez notre vidéo : ICI

Rapport d’activité 2020 de l’Agefiph

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En 2020, l’Agefiph a engagé 503,4 M€ pour accompagner les personnes en situation de handicap en formation, dans et vers l’emploi, mais aussi pour soutenir les employeurs privés et les entrepreneurs travailleurs handicapés. Dès les premières semaines de la crise sanitaire et en complément des mesures déployées par l’Etat, plus de 26 M€ ont été consacrés en 2020 en réponse aux besoins d’urgence. Face à cette situation et pour aider un public qui reste particulièrement concerné par les risques sanitaires et professionnels liés à la pandémie, l’Agefiph s’est immédiatement mobilisée dès le début du premier confinement. Avec ses partenaires et dans un dialogue renforcé avec l’État, elle a mis en œuvre des mesures exceptionnelles et des aides spécifiques d’urgence (prolongées jusqu’en décembre 2021 pour certaines) pour couvrir les principaux besoins de ses bénéficiaires. 26,4 M€ ont ainsi été engagés pour :

  • Permettre l’adaptation des postes de travail des personnes en situation de handicap ;
  • Assurer la continuité et la relance de l’activité ;
  • Apporter un soutien psychologique avec une ligne téléphonique réservée à un public susceptible d’être plus fortement impacté (personnes plus fragiles, plus isolées, etc.).

En parallèle, l’Agefiph a soutenu les réformes engagées par l’État en matière d’emploi et de handicap, comme :

  • La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), 2020 étant la dernière année au titre de laquelle l’Agefiph a été en charge de la gestion de la collecte ;
  • La réforme et le développement de l’apprentissage, en mobilisant notamment les Ressources Handicap Formation au profit d’une meilleure accessibilité des CFA et en proposant des aides complémentaires à celles de l’Etat ;
  • La construction d’un service public de l’emploi inclusif par la mise en place d’une offre de service unique, sur un même lieu, portée par Pôle emploi et Cap emploi.

En 2020, l’Agefiph a assuré une continuité de service, malgré le contexte, et s’est aussi attachée à accélérer la simplification de l’accès à ses aides et services, sous forme digitale notamment. L’année écoulée a aussi été celle de la mise en place d’un nouveau rendez-vous qui fait déjà référence : l’Université du Réseau des référents handicap, de la conclusion et du renouvellement de partenariats importants (convention cadre avec l’État, Pôle Emploi, le FIPHFP et Chéops ; conventions avec l’APEC, le FIPHFP, Unis-Cité, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, AFTRAL, la FEP), ainsi qu’avec de nombreux partenaires et entreprises sur les territoires. Le rapport d’activité 2020 en chiffres

L’Agefiph a financé en 2020 des actions destinées au maintien, à l’insertion dans l’emploi, à la formation, à la mobilisation des entreprises, des acteurs de l’emploi et de la formation ou encore en faveur de l’innovation et de la recherche à hauteur de 455,4 M€ (hors budget de fonctionnement), soit 7 M€ de plus qu’en 2019.

Ces financements ont notamment permis :

– 60 023 placements aidés par l’Agefiph ;

– 17 595 maintiens réussis en 2020 dans le privé, dont 16 755 par le réseau Cap emploi

– 33 540 contrats en alternance ;

– Le soutien à la création de plus de 3 099 entreprises ;

– 39 059 actions de formation ;

– 1 800 entreprises supplémentaires accompagnées par le biais de son offre de conseil et d’accompagnement aux entreprises. Les mesures exceptionnelles ont contribué à :

– 6 035 aides de soutien à l’exploitation ;

– 17 200 heures de diagnostics de sortie de crise pour relancer l’activité ;

– 1 014 aides soutien aux alternants ;

– 8 529 bénéficiaires de l’aide exceptionnelle au parcours de formation ;

– 5 581 bénéficiaires de l’aide exceptionnelle à la mise en place du télétravail et financement des équipements spécifiques de prévention.