Guide 2022 – Clauses sociales de la commande publique
Le guide sur les aspects sociaux en matière de commande publique est l’un des plus complets publiés par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy.
Longue de 172 pages et divisée en quatre parties, la nouvelle version a été publiée le 13 septembre.
Le cadre juridique de l’achat public durable a beaucoup évolué ces dernières années, ne serait-ce que par l’adoption de la loi Climat et résilience en août 2021 ou la publication du dernier Plan national pour les achats durables (PNAD)*.