Handeco vous accompagne dans la collecte de vos attestations achats auprès des établissements du secteur du Handicap, EA-ESAT-TIH.

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent déclarer mensuellement le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN. Cette déclaration s’effectue mensuellement, par voie dématérialisée, via la déclaration sociale nominative (DSN). A partir des déclarations de statuts de salariés handicapés déclarés en 2021, l’Urssaf calculera et notifiera en avril 2022 l’effectif de travailleurs handicapés à chaque entreprise.

Une contribution annuelle est due par les entreprises de 20 salariés et plus si l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés n’était pas respectée, à savoir 6 % de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH.

La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de 2021 sera effectuée dans la DSN de février 2022.

Sur le secteur privé/Agefiph, la contribution annuelle est à déclarer auprès de l’URSSAF en février 2022.

Sur le secteur public/Fiphfp, la période de déclaration s’étend du 1er février au 30 avril 2022.

Handeco accompagne les entreprises dans la collecte des attestations achats auprès du secteur du handicap depuis plusieurs années en s’appuyant sur les ESAT-EA-TIH de l’annuaire HANDECO :

• Identifications des fournisseurs EA/ESAT/TIH pertinentes
• Collecte des attestations
• Consolidation & Synthèse

Infographie : https://www.oeth.org/files/DOETH-INFO-2021_V2.png

Pour aller plus loin, le Guide URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/GuideOETH.pdf