Plan de transformation des ESAT
Le 12 mai, Sophie Cluzel a présenté les résultats de la concertation pour « répondre aux enjeux structurels de modernisation » des ESAT aux cinq groupes de travail impliqués.
Ce plan global constitue les orientations pour les années à venir du modèle attendu des ESAT.
Le gouvernement réaffirme le soutien au modèle des 1 500 ESAT, structures médico-sociales au sein desquelles évoluent près de 120 000 personnes en situation de handicap et dont le rôle est reconnu, d’autant plus à la sortie de la crise sanitaire, économique et sociale.
La majeure partie des 31 mesures issues des 17 engagements du plan seront opérationnelles dès le 1er janvier 2022 dans le cadre d’une instruction ou d’un décret ; d’autres mesures nécessiteront la mobilisation d’une loi, PLF et du PLFSS, pour une mise en œuvre également au 1er janvier 2022 ; enfin, certaines mesures s’intègrent dans des sujets au périmètre plus étendu et devront faire l’objet de discussions dans le cadre de travaux déjà existants ou à lancer.
Parmi les mesures les plus transformatrices :
• L’acronyme ESAT évolue symboliquement et devient « Établissements et Services d’Accompagnement par le Travail » au lieu de « aide par le travail », afin d’affirmer la mission des ESAT d’accompagner le projet professionnel des personnes.
• Les parcours professionnels des personnes sont dynamisés et sécurisés : l’orientation en ESAT devient « parcours renforcé en emploi » et permet à la personne d’évoluer librement en ESAT, en EA et en entreprise ordinaire « classique ».
• Pour garantir cette fluidité de parcours, le cadre de gestion des établissements est assoupli : l’aide au poste versée par l’ASP aux établissements est désormais calculée sur une base annualisée.
• 15 millions d’euros sont mobilisés au titre du plan France Relance pour permettre aux établissements de moderniser leur équipement qui peut avoir un taux de vétusté important, mais aussi de recourir à des expertises conseil pour se positionner sur de nouvelles activités. C’est une condition nécessaire pour la formation professionnelle des personnes en situation de handicap, mais aussi pour donner de meilleures conditions de travail aux professionnels et aux moniteurs en particulier.