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Accueil » Ressources » Publication du décret sur l’expérimentation des Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT)

Publication du décret sur l’expérimentation des Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT)

Ressources 

Publication du décret sur l’expérimentation des Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT)

9 mai 201917 juin 2019 Mélanie SAOUD

Le Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d’évaluation  publié au Journal officiel du 25 avril 2019, précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation d’entreprises adaptées de travail temporaire, notamment le montant de l’aide financière susceptible d’être accordée ainsi que les conditions de l’évaluation en vue de son éventuelle généralisation.

Télécharger
  • ← BD Digitale des Handiformelles, édition 2018
  • Les personnes handicapées et l’emploi, juin 2018, Agefiph-FIPHFP →
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