L’Etude Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité

L’étude « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité » présentée au CESE en mars 2018, dresse le constat d’un lent cheminement des clauses sociales et environnementales et propose des pistes opérationnelles permettant d’appliquer la réforme de 2015.

La première partie dresse un bilan de cette réforme et réfléchit aux pistes d’amélioration qui permettront d’inscrire durablement la commande publique dans une dynamique vertueuse en examinant le cadre juridique de la commande publique responsable (les notions clés, les objectifs de développement durable).

La deuxième partie présente un état des lieux de la mise en œuvre de cette réforme et des pratiques observées auprès des différentes parties prenantes.

La troisième partie regroupe les pistes de réflexion que le CESE souhaite porter. Il s’agit très majoritairement d’optimiser le potentiel offert par le nouveau cadre juridique de la commande publique. Cela n’exclut pas de réinterroger certains principes à l’échelle nationale et européenne afin de produire des effets plus structurants auprès des acteur.rice.s concerné.e.s.