Quid de l’Entreprise Adaptée de travail Temporaire (EATT) ?
Les EATT ont officiellement vu le jour depuis le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019). Ce sont les « entreprises adaptées de travail temporaire ». Agréées comme EA, ce modèle innovant a pour activité exclusive de favoriser le développement et la valorisation des compétences des travailleurs reconnus handicapés qu’elles emploient auprès des autres employeurs (publics et privés), et ce de manière durable.
Les 3 grandes caractéristique de ce dispositif :
Un collaboration avec les spécialistes du travail temporaire
Ce dispositif entend ainsi offrir de nouveaux supports de mises en situation d’emploi à travers le recours des contrats de missions ou du contrat à durée indéterminée intérimaire. Aujourd’hui, les travailleurs handicapés représentent moins de 1% des intérimaires ; l’objectif étant, également, de collaborer avec le secteur de l’intérim qui pourra mettre à disposition sa notoriété et sa connaissance du marché.
Des aides financières dédiées
Cette mesure s’inscrit dans l’engagement mutuel signé entre le gouvernement et les entreprises adaptées en juillet 2018. L’objectif est de « permettre à 40 000 personnes handicapées supplémentaires d’avoir accès à un emploi d’ici à 2022 », pour atteindre 80 000 postes dans le secteur des EA, expliquait alors M. Pénicaud, ministre du Travail. Ce nouveau dispositif ouvre droit à une aide financière de l’Etat, destinée à compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés, d’un montant annuel de 4 472 euros par équivalent temps plein accompagné, réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé. Quant aux entreprises clientes, elles pourront comptabiliser dans leur DOETH (Déclaration obligatoire d’emploi de TH), les travailleurs détachés dès leur première journée de mission et au prorata de sa durée.
Un dispositif expérimental
Cette expérience est menée à l’échelle nationale jusqu’au 31 décembre 2022. Au terme de cette expérimentation, une évaluation sera remise au gouvernement pour en mesurer les effets, qui la transmettra ensuite au Parlement.
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